Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site Internet www.mybrief.fr est édité par SCM dont le siège est 1 rue du Gabien-C - 98000 Monaco immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Monaco, sous le numéro : 22S09133
La plateforme Digitale myBRIEF est enregistrée auprès de la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives) concernant la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives sous le numéro : 2022.09006
Hébergement : OVH
Directeur de la publication : Marc Pucci
Déclaration
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du présent site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, déclaration enregistrée par la CNIL sous le n° 1449778
Conditions générales d’accès et d’utilisation du site
La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles myBRIEF met à disposition des utilisateurs son site www.mybrief.fr, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site Internet.
L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.mybrief.fr est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.
Responsabilité
L’utilisateur accède au site www.mybrief.fr par l’intermédiaire des réseaux de communications d’Internet.
L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de myBRIEF.
Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
myBRIEF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site Internet www.mybrief.fr.
De plus, myBRIEF ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.
En outre, myBRIEF veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.
myBRIEF remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique au webmestre du site à l’aide du formulaire de contacts (rubrique « Contacts »).
Il est précisé que myBRIEF ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.
L’utilisateur reconnaît que myBRIEF se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.
myBRIEF ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.
Droits de propriété intellectuelle
Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes etc. sont la propriété de myBRIEF ou font l’objet d’une concession accordée à son profit.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou la présente notice.
La consultation de ce site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce site, sauf stipulation expresse figurant sur le site.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site Internet www.mybrief.fr et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable exprès et écrit du Directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du site en cause.
L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
- les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5 2° du Code de la propriété intellectuelle,
- les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
- les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.
Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site.
L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le site sont la propriété de myBRIEF et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur Internet et notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés.
myBRIEF s’est engagée à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.
L’utilisateur reconnaît que les liens présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de myBRIEF quant aux contenus de ces sites.
Le présent site Internet ne pourra en aucun cas être intégré, en tout ou en partie, dans un autre site Internet, par exemple par les techniques de cadrage ou d’insertion par lien hypertexte, sans l’accord express et préalable de myBRIEF.
Cookies
L’utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l’usage normal du site ou par l’utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.
Le cookie est un bloc de données que le site Internet de myBRIEF peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être stocké dans le système de l’utilisateur. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets.
Les cookies envoyés par www.mybrief.fr ne contiennent aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du site. L’utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du site Internet peut lui être directement refusé.
Changer votre choix au sujet de l'acceptation des cookies
Vous pouvez changer à tout moment votre choix en cliquant sur ce lien
Loi applicable
Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la Loi française. En cas de litige, les tribunaux de Monaco seront seuls compétents.
Mise à jour
myBRIEF se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site.
myBRIEF invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.